Publié aujourd'hui au Journal . Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière. Lire l'article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière Revalorisation des heures supplémentaires | ACEF Val de France Attention, des majorations seront à appliquer : 150 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée de nuit ; 100 % de l'heure supplémentaire lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. - Cette exonération est intégrale . Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires étant réalisé au plus tard le 1er août 2021. Ce au lieu de 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires, 1,27 pour les heures suivantes. FPH : majoration exceptionnelle des heures supplémentaires - MACSF Fonction publique hospitalière : Du nouveau en matière de temps de ... FPH : majoration et indemnisation exceptionnelles des heures ... heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de O¶DUWLFOH de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière; VU le décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 Le montant de l'ISS est égal à 13/1900 ème du traitement indiciaire brut annuel de l' agent, soit 13 heures supplémentaires par mois. Un décret publié samedi 21 août au Journal officiel instaure à nouveau temporairement, entre le 2 août au 31 octobre, une indemnisation et une majoration des heures supplémentaires pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans des établissements où circule activement l'épidémie de Covid-19. Les heures supplémentaires dans la fonction publique - octobre 2020 Un premier décret, pris en application de l'accord du 13 juillet 2020 du Ségur de la santé . PDF Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°Idf-016-2021-04 Publié Le 8 ... Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Vérifié le 02 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes agent hospitalier. Le déplafonnement exceptionnel des heures supplémentaires de la fonction publique hospitalière. Ils ont en effet réalisé plus d'heures supplémentaires (+10,3heures) et pris moins de jours de congés au cours de l'année (‑5jours). PDF Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°Idf-044-2021-09 Publié Le 22 ... Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Si la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d' heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées dans l'année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail 3. Pour aller plus loin. Les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 240 heures par an et par agent. Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière supplémentaires dans la fonction publique ». PDF Les Heures Complementaires Et Supplementaires Le texte . Le fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires ni d'heures complémentaires. Forfait-jours ou décompte horaire pour les agents de la FPH Article 4 du décret 2002-598 Contingent mensuel des IHTS Un contingent de 20 heures maximum est autorisé pour . Le déplafonnement exceptionnel des heures supplémentaires de la ... Du 1er octobre au 31 décembre 2020, certains agents ont vu leurs heures supplémentaires majorées et indemnisées . PDF Les conditions de travail 4 dans la fonction publique Du 1er octobre au 31 décembre 2020, certains agents ont vu leurs heures supplémentaires majorées et indemnisées . Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Annualisation temps de travail fonction publique - Ooreka PDF Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°Idf-013-2021-12 Publié Le 6 ... Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures ... traitements et salaires ainsi que les heures supplémentaires exonérées. Ils concernent l'annualisation du temps de travail, le repos obligatoire quotidien et la surmajoration des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires peuvent dépasse le ontingent mensuel de 20 heues, sans toutefois exéde 48 heues au ous d'une péiode de 7 jours. Covid : les heures supplémentaires seront de nouveau majorées dans la ... M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reconduction de l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la Fonction Publique Hospitalière (F.H.P). Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du ... Sommaire surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le . agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ont vu leur durée de travail augmenter, passant de 1606heures à 1 670heures en 2020 (+64 heures). Au montant du traitement indiciaire, il pourra le cas échéant être ajouté l'indemnité de résidence ainsi que la NBI- nouvelle bonification indiciaire. L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas conduire l'agent à dépasser les durées de travail effectif suivantes : 48 heures au cours d'une même semaine 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires étant réalisé au plus tard le 1er août 2021. Indemnités pour travaux supplémentaires ihts et ifts Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel fixe ce plancher qui concerne les administrations, les personnels . surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière NOR : SSAH2212438A Le ministre de l'économie, des .