Recevoir la lettre d'info. Cette quotité peut donc porter sur toute durée comprise entre 50 et 99%, sauf les temps partiels de droit (uniquement 50, 60, 70 et 80%). La durée du congé parental varie en fonction du nombre d . lettre type demande de temps partiel fonction publique. Liste des pièces pour réintégration dans l'emploi . Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 . Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. LISTE DES MEDECINS AGREES de la CHARENTE 03.12.2020 . Licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire (régime général) TEMPS PARTIEL. Celle-ci précise notamment les modalités du temps partiel, la date de début souhaitée, la durée… L'employeur peut refuser le mi-temps thérapeutique (de même que l'Assurance Maladie) ! Revue des principales dispositions. Comment faire une demande d'octroi et de renouvellement d'un temps ... Calameo Retraite Et Temps Partiel Faire Le Bon Choix from p.calameoassets.com Dès lors qu'un asalarié désire faire une demande de travail à temps partiel et qu'aucun accord collectif . Les temps partiels thérapeutiques évoluent - cdg25 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. La durée du congé parental varie en fonction du nombre d . Dans la fonction publique hospitalière (fph . Temps partiel thérapeutique, un nouveau cadre. OBJET : Demande de mi-temps thérapeutique Madame, Monsieur, Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de ma décision de reprendre mon activité au sein de l'entreprise en tant que (poste) le (date) après un congé maladie le (date). Temps partiel sur autorisation - CDG 76 je voudrai savoir combien d'heure j'ai le droit de travailler, et sur quelle base je vais touché mon salaire .on ma dit que je ne pourrait pas prendre plus de 6mois de mi-temps thérapeutiques et si je les prend si je . L'autorisation donnée prend effet à la date de la réception de la demande par l'autorité territoriale. PDF Guide Pratique Comite Medical - Cdg 13 de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne FICHE RECAPITULATIVE : Procédure relative à l'octroi et au renouvellement du temps partiel thérapeutique CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél . La quotité de travail est variable en fonction du renouvellement de son autorisation de mi-temps thérapeutique tous les trois mois . Découvrir le CDG44. Fonction Publique Territoriale : Nouvelles Règles Sur Le Temps Partiel ... Temps Partiel Thérapeutique … Congé Grave Maladie Saisine Congé Longue Maladie CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE SERVICE INSTANCES MÉDICALES COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL DU CENTRE DE GESTION 13 GUIDE PRATIQUE COMITE MEDICAL Les Vergers de la Thumine - CS10439 Boulevard de la Grande Thumine 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 04 42 54 40 50 - 04 42 54 40 . Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique l'autorisation de travail à temps partiel, la demande de décompte doit intervenir au plus tard à la fin de la période pour laquelle l'autorisation a été précédemment délivrée. Article 57 4° bis de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique » Le fonctionnaire en activité a droit […] : - 4° bis. Temps Partiel Thérapeutique. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de. Il se substitue à l'ancien mi-temps thérapeutique. février 14, 2021 1 min read . Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Mes informations; Nous contacter; Plan du site; Modèles de demande de temps partiel thérapeutique. Elle est accordée, par l'autorité territoriale, après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l'État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Le temps partiel thérapeutique peut durer 1 an et est renouvelable. Comment faire une demande d'octroi et de renouvellement d'un temps ... Temps partiel Références : Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.612-1 et suivants; Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004 Dans la fonction publique hospitalière (fph . Consulter les modèles : > Arrêté pour la première période > Arrêté pour le renouvellement > Consulter le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel . Si vous travaillez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Accueil / Modèles de demande de temps partiel . DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE 1. Partie à remplir par le ... Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas . PDF Le Temps Partiel Dans La Fonction Publique Territoriale Du temps partiel dans la fonction publique territoriale / jo du 1.08.2004. En effet, l'appellation "mi-temps thérapeutique" n'est pas toujours exacte. Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l'âge . Portail CDG 22 - Temps partiel thérapeutique (TPT): réforme Conseils d'utilisation de la lettre Le mi-temps thérapeutique est accordé par le comité médical ou la commission de réforme. On notera que dorénavant l'autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordée à tout agent en position d'activité. Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la . Le comité médical : Fonctionnement - CDG 87