soc., 26 juin 2013, no 12-19.515 Cass. La rémunération - Les indemnités - Le Site du SNEP-FSU Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique . Des indemnités de sujétions spéciales sont attribuées à certains personnels relevant de divers ministères. Le taux d'inflation retenu est de 3,78% pour les cinq dernières années, taux bien supérieur à l'évolution de la valeur du point d'indice, toujours gelée, dont l'UNSA demande la revalorisation. Pour le calcul de l'indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments . L'ISG a été créée en 2013 pour répondre aux conditions d'installation, de vie et de travail dans les deux départements . Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de ... Il suffit de taper cc66 et prime de sujétion sur google pour avoir la réponse. 3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 Le remplacement de l'indemnité d'éloignement par l'ISG sera donc de plein effet le 01/01/2017. Le représentant du personnel doit percevoir : la majoration pour travail de nuit Cass. Congés bonifiés. Show more Show less. I-Conditions de cumul de l'Indemnité de Sujétion Géographique Une affectation ouvrant droit à l'l.S.G peut être sollicitée plusieurs fois au cours de la carrière d'un fonctionnaire, à la condition toutefois qu'un délai minimal de 2 ans intervienne entre chaque affectation hors de la Guyane, Comment déclarer des revenus exceptionnels Les frais occasionnés par ces trajets lui seront remboursés. L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives. Site dédié aux personnels de l'académie de Mayotte Son bénéfice est accordé à partir de deux années consécutives et non plus quatre. PDF Le montant de 11.S - SNUipp.fr Ainsi, créée via le décret n°2021-1701 . Copie de la … journée stagiaire. ISG - ANNEXE 2 - Modalités de calcul reversement: 25 avril 2022: ISG - ANNEXE 1 - Liste des pièces justificatives: 25 avril 2022: Note ISG - Septembre 2021: 25 avril 2022: Fiche de poste CPD Maitrise de la langue : 25 avril 2022: Fiche de poste CPD Mathématiques: 25 avril 2022: Fiche de poste CPD EDD: 25 . indemnité de sujétion géographique - rémunération - 25636 de Sujétion (l. Cors de congrés, le SNES a dénoncé le gel de la valeur du point d'indice. Objet : Modalités d'attribution de l'indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. Les émoluments de l'interne - ISNI Indemnité de sujétion géographique (ISG) mardi 18 décembre 2018. par Snes Mayotte. Site dédié aux personnels de l'académie de Mayotte Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire, Retard de paiement ... Elle utilise les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon . 2 050,50€. Ces indemnités tiendront compte des obligations spécifiques liées au statut de militaire et seront au nombre de trois à savoir : L'indemnité d'état militaire (IEM) viendra rémunérer les obligations particulières liées à l'état militaire : elle remplacera l . 4 068,38€. Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de l'indemnité de sujétion géographique (ISG). Indemnité de risques et de sujétions spéciales ( psychologues ) I.S. Le paiement de l'ISG (indemnité de sujétion géographique), versée à compter du 1er janvier 2013 ou du 1er janvier 2017 selon que le centre des intérêts matériels et moraux du fonctionnaire se situe ou non à Mayotte, relève du Vice-Rectorat de Mayotte. Le nombre de mois de traitement indiciaire (Indice majoré) sont fixés, par Ministère et par DOM conformément aux tableaux ci-après : (valeurs au 17.03.2015) 999,46 €. Éloignement; Les agents nouvellement affectés peuvent prétendre, sous . Elle est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité et de l'existence d'une difficulté particulière de recrutement. De nouveau je vous invite à faire des recherche sur le net. ISG - Académie de Guyane 3ème catégorie. Seniority level Entry level; Employment type GUADELOUPE : Commune d'affectation - Catégorie d'agent - Montant de l'indemnité de sujétion géographique - Saint-Martin - Tous agents. I.R.S.S. Elle est versée par tranches durant la période définie au départ dans la limite de 10.000 euros. Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires ... Éloignement; Lire le contenu . Indemnité de sujétion géographique - ISG Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Corrélativement les affectations les moins exposées voient leurs droits . Arrêté de nomination, de mutation ou d'affectation en Guyane. Bonjour, Je suis infirmier au cm de Mayotte en tant que contractuel, et je vais être stagiairisé à l'issue de mon premier contrat au mois de novembre 2017. M. Franck Montaugé appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy. Eiisabeth, Gras@ ac-guyane.fr - - - - B.P.6011 97306 CAYENNE Cedex Pour information Pôle universitaire de la Guadeloupe-Coordination Paye Obiet i3f: Modalités d'attribution de l'indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. Obiet Modalités d'attribution de l'indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en Guyane. Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 portant . Indemnité de Mobilité Territoriale (IMT) : dans le cadre d'une réorganisation administrative territoriale entraînant un changement d'employeur et/ou de lieu de travail, les agents peuvent, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de mobilité.. Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) pour les DOM-TOM : cette indemnité a . 3.1 . Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires (Lien Legifrance, JO 24/12/2020) Le décret crée une indemnité de mobilité géographique des militaires qui compense forfaitairement la sujétion subie par le personnel militaire contraint de quitter son environnement professionnel et personnel (réseaux et cercles de connaissances . Indemnité de Sujétion Géographique dans : Ressources humaines - Éloignement . 25 mars 2022 #calcul #indemnité #licenciement Appréhender le droit des primes et indemnités : l'essentiel à connaître IRFD - Indemnités de remboursement de frais de déplacement: Dans le cadre de son temps de travail et pour les besoins de son activité, l'agent doit parfois se déplacer. Réf: -Décret n2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique-Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère de l'éducation nationale affectés en . Stagiaires. Il n'y a pas besoin de chercher un autre texte. PDF DEMANDE DE PERCEPTION E L'INDEMNITE DE SUJETION ... - ac-guyane.fr L'interne perçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers [1]. Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon. Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés 15 e législature Question écrite n° 14360 de M. Abdallah Hassani (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - page 785 . Show more Show less. Vous pouvez calculer cette prime via notre simulateur : Show more Show less. En vertu de l'article 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'ISG, le montant de l . Prime sujetion speciale convention 66 psycho - Droit-Finances PDF Rémunération et indemnité à Mayotte - SNES indemnité de sujétion géographique guadeloupe I - Service compétent pour la mise en paiement de l'indemnité d'éloignement (IE régie par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 et IE « dégressive » régie par l'article 8-II du décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013) et de l'indemnité de sujétion géographique (ISG régie par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013) I.1 Depuis la parution de l'arrêté du 16/02/2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'I.P.F. L'interne perçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l'enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers [1]. M. Franck Montaugé appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le calcul du montant de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) des fonctionnaires de l'État sur le territoire de Saint-Barthélemy. Comment puis je calculer le montant du revenu Net Imposable de mon indemnité de départ en retraite lorsqu'elle a été versée sur le même bulletin de salaire que le dernier mois de salaire (y compris le solde des congès payes ..etc. Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM - IFRAP Le traitement indiciaire, augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial applicable à Paris, est affecté d'un coefficient de majoration. L'indemnité d'occupation du domicile se distingue de l'indemnité liée aux remboursements des frais occasionnés par le télétravail. Les attributions individuelles peuvent atteindre le double de ces taux moyens. Indemnités de sujétions spéciales (ISS) | Portail de la Fonction publique En vertu de l'article 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'ISG, le montant de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux . PDF Rectorat de Mayotte Coordination de la paie DCP n• Affaire suivie par Des revenus exonérés de cotisations peuvent être soumis à CSG-CRDS ainsi qu'au forfait social. PDF FICHE INFO 12 - L'indemnité spécifique de service Indemnité Compensatrice CSG - SE-UNSA Reunion 974 Merci Cordialement. Indemnité pour service de jour férié pour les personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (agents qualifiés du patrimoine et agent du patrimoine ) CDG-INFO2004-1/CDE 4 / 47 Mise à jour . Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires Publics concernés : personnel militaire subissant une sujétion de mobilité géographique. Vous n'avez pas cessé vos fonctions. Enseigner dans les DOM (Départements d'outre-mer) - SNUipp.fr Le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique En 2017, plusieurs enseignants avaient saisi le tribunal administratif de la Guyane en estimant que le Rectorat avait, à tort selon eux, refusé de leur verser l'indemnité de sujétion géographique qui est notamment destinée à compenser la cherté .